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Rémi de Balmann : "C’est l’intérêt supérieur du réseau que je défends"

Recruter un franchisé n'est pas chose aisée pour un franchiseur pour savoir comment il va évoluer dans un contexte d'activité professionnelle bien évidemment. L'objectif étant une réussite commune. En revanche, cela peut ne pas se passer comme prévu et des contentieux peuvent voir le jour. Il est donc indispensable de faire appel à un avocat pour prévenir tous risques de conflits. Rencontre avec Rémi de Balmann, avocat à la tête du département franchise du cabinet D,M & D.

Le 31 oct. 2018
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Pourriez-vous nous dire en quelques mots qui vous êtes et quelle est votre expertise dans le domaine de la franchise ?

Rémi de Balmann : Après des études à la Faculté de droit d’Assas et à Sciences Po Paris, je me suis très vite passionné pour le droit de la distribution. Aujourd’hui à la tête du département franchise du cabinet D, M & D dont je suis associé gérant, j’interviens avec mon équipe dans des missions de conseils et d’accompagnement des têtes de réseaux mais aussi au contentieux qui requiert une expertise particulière. Ce qui me passionne au quotidien, c’est de sensibiliser mes clients aux défis qui les attendent et au moyen de résoudre au travers d’une politique du précontentieux les inévitables conflits que génère tout développement. Et lorsqu’un contentieux l’exige, je l’aborde avec cette conviction qu’à travers la défense des intérêts du franchiseur, c’est l’intérêt supérieur du réseau que je défends.

Dans votre approche juridique, quelle place pour l’humain ?

Surtout dans le monde des réseaux, l’humain doit être au centre des préoccupations de l’avocat conseil des franchiseurs. L’intuitu personae est en effet au cœur de la relation de franchise et j’ai coutume de dire que si « choisir un franchiseur, c’est choisir une enseigne, choisir un franchisé, c’est choisir un homme ».

Cela ne veut évidemment pas dire que, derrière l’enseigne, il n’y a pas le créateur du concept. Mais cela veut dire que – pour un candidat franchisé – l’important, c’est le concept, sa rentabilité, les outils et les équipes que la tête de réseau va mettre à sa disposition. Et s’il y a évidemment et fort heureusement de très fortes personnalités parmi les franchiseurs, leur égo ne doit pas souffrir du fait qu’ils n’ont pas intérêt à focaliser le partenariat sur leur tête. Et il est normal que les contrats de franchise prévoient que le franchiseur n’aura pas à recueillir l’accord de chaque franchisé en cas de cession du réseau ou lorsque le fondateur « passe la main ».

Du côté franchisé, les choses sont totalement différentes. Il serait contraire à l’essence même de la franchise de laisser la liberté au franchisé de se substituer qui bon lui semblerait dans la poursuite du contraire, sans recueillir l’accord préalable et exprès de la tête de réseau ! La formation initiale est dispensée à une personne physique déterminée et c’est sur elle que le franchiseur compte pour gérer au mieux le fonds de commerce. La « circulation » du contrat suppose donc l’agrément du franchiseur.

Le recrutement des franchisés obéit-il à des règles particulières pour éviter ce que l’on dénomme « l’erreur de casting » ?

Le code européen de déontologie de la franchise invite les franchiseurs à sélectionner et n’accepter « que les franchisés qui, d’après une enquête raisonnable, auraient les compétences requises (formation, qualités personnelles, capacités financières) pour l’exploitation de l’entreprise franchisée ». Rien ne garantira jamais l’erreur de casting mais recourir, par exemple, à des tests de personnalité peut éviter de faire entrer dans le réseau un candidat dont le profil serait antinomique avec les valeurs de l’enseigne. L’erreur de casting pouvant coûter cher à l’enseigne mais aussi – et on devrait dire avant tout – au franchisé lui-même qui, de bonne foi, se sera(it) trompé de voie…

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