Qualiopi : des changements majeurs à venir !
Entrée en vigueur le premier janvier 2022, la certification Qualiopi vise à attester de la qualité des prestations de formation dispensées aux apprenants. Un an et demi après sa mise en place, on fait le point : quelles sont les nouvelles exigences réglementaires pour les organismes de formation en 2023 ?
La fin du portage
Un encadrement plus strict du recours à la sous-traitance pour les organismes proposant des formations CPF a été introduit par un amendement au projet de loi de finance de 2023. Cela met fin au portage, c’est-à-dire à la possibilité pour un organisme de formation certifié Qualiopi de sous-traiter des formations financées par le CPF à d’autres organismes non certifiés.
Vers une version 8 du RNQ
De nouvelles évolutions du RNQ - le recueil d’informations listant les sept critères et les 32 indicateurs de réalisation d'une prestation - sont envisagées pour 2023. L'objectif : assurer une qualité constante des prestations de formation tout en répondant aux attentes des entreprises et des apprenants. Les organismes de formation sont donc tenus de se tenir informés de ces mises à jour et d’ajuster leurs actions en conséquence. Seuls les audits effectués dans les deux mois après la publication de la version 8 pourront être réalisés sur l’ancienne. Après ce délai, il faudra se conformer à la nouvelle version.
Des audits de surveillance à gogo ?
Pour maintenir sa certification, Qualiopi exige que des audits soient réalisés entre le 14ème et le 22ème mois suivant l’audit initial. Cela consiste pour les organismes de formation à démontrer qu’ils ont continué d’appliquer et d’améliorer leur feuille de route pour rester conforme au RNQ. Et c’est directement à eux de prendre contact avec leur certificateur pour convenir d’une date. Un an et demi après l’entrée en vigueur de la certification, ce sont donc de nombreux organismes de formation qui devront passer leur audit courant 2023, et ainsi voir leur statut de certification maintenu ou suspendu !
Récap Qualiopi : quésaco ?
Destiné aux prestataires d’actions de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics et mutualisés, ce référentiel unique remplace les nombreux anciens labels qui n’étaient pas forcément reconnus par tous les financeurs. C’est un gage de qualité pour le client final qui permet à la fois d’assurer l’amélioration continue des prestations selon les évolutions du marché, mais aussi d’offrir davantage de lisibilité dans l’offre de formation.
La certification Qualiopi est valable trois ans et prévoit des audits réguliers pour être maintenue. Ces derniers impliquent parfois d’ajuster ses pratiques pour respecter les exigences de la certification, et d’apporter des preuves du bon fonctionnement de ses actions en conformité avec le Référentiel National Qualité (RNQ). Durant cette période, les prestataires ont la possibilité d’échanger régulièrement avec un auditeur certificateur indépendant et ainsi de bénéficier de conseils avisés pour faire évoluer leur offre.
